Les consommateurs qui concluent des contrats à distance disposent d’un droit de rétractation prévu par loi, régi par les dispositions suivantes :
INSTRUCTIONS-TYPES CONCERNANT LA RÉTRACTATION
Droit de rétractation
Vous avez le droit d’exercer votre droit de rétractation pour ce contrat dans un délai de 42 jours sans avoir à donner de motif. Le délai de rétractation expirera 42 jours après la date à laquelle vous, ou un tiers (autre que le transporteur) que vous aurez désigné, aura acquis la possession physique des produits.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer, en utilisant les coordonnées suivantes :
CECIL eCommerce Center
Am Berkhopsfeld 2-5
30938 Burgwedel
DEUTSCHLAND
E-mail : service@sav.cecil-mode.fr
Téléphone : 0800 / 947 659*
*Appel gratuit, Si vous nous contactez depuis un appareil mobile, le coût de l’appel dépendra de votre opérateur téléphonique.
de votre décision d’exercer votre droit de rétractation par une déclaration explicite (par exemple par lettre simple, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que nous soyons informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais d’envoi (à l’exception des éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), dans un délai de maximum quatorze jours à dater du jour où vous nous communiquez votre souhait de vous rétracter du contrat. Si, dans le cas d’une commande comprenant plusieurs marchandises, vous profitez de votre droit de rétractation légal seulement pour une partie des marchandises commandées, vous devez prendre en charge les frais d’envoi dans la mesure où ils se seraient appliqués si vous n’aviez commandé que les marchandises que vous conservez. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; aucun frais ne sera appliqué pour le remboursement. Nous sommes en droit de différer le remboursement jusqu’à ce que la marchandise nous revienne ou que vous nous fournissiez une preuve de retour de la marchandise, la date retenue étant la date la plus proche. Vous devez renvoyer la marchandise dans un délai de maximum 14 jours à dater du jour où vous nous communiquez votre souhait de vous rétracter du contrat à
CECIL eCommerce Center
Am Berkhopsfeld 2-5
30938 Burgwedel
DEUTSCHLAND
dans un délai raisonnable et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre exercice du droit de rétractation pour cette commande. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation, nous prenons en charge les frais directement liés au retour, pour autant que le retour soit effectué depuis la France. Dans tous les autres cas, en particulier en cas de retour depuis l'étranger, les frais occasionnés par le retour sont à votre charge.
Votre responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
2. Modèle de formulaire de rétractation
(Complétez et retournez-nous ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour ce contrat)
À adresser à :
CECIL eCommerce Center
Am Berkhopsfeld 2-5
30938 Burgwedel
DEUTSCHLAND
E-mail : service@sav.cecil-mode.fr
Téléphone : 0800 / 947 659*
*Appel gratuit, Si vous nous contactez depuis un appareil mobile, le coût de l’appel dépendra de votre opérateur téléphonique.
- Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par les présentes que j’exerce mon / nous exerçons notre (*) droit de rétractation pour mon/notre (*) commande portant sur les produits suivants / pour la réalisation de la prestation suivante (*) : produit
- commandé le (*)/réceptionné le (*)
- Nom du ou des client(s)
- Adresse du ou des client(s)
- Signature du ou des client(s) (seulement si ce formulaire est notifié en version papier)
- Date
(*) Supprimer la mention non applicable.
3. Acceptation
Si les produits que vous avez commandés nous sont retournés dans le délai de rétractation avec l’étiquette de retour jointe aux produits, nous considèrerons le retour comme une déclaration formelle de votre décision d’annuler votre commande conformément aux instructions ci-dessus en matière de rétractation, même en l’absence de déclaration écrite, si les produits retournés correspondent à ceux commandés.
4. Accord concernant la prise en charge des frais
Si vous exercez votre droit de rétractation en joignant aux produits l’étiquette de retour, nous supporterons les frais régulièrement associés au retour des produits commandés.
5. Veuillez consulter la section « Aide et FAQ » des pages d’information de notre Boutique en Ligne pour de plus amples informations pratiques sur la manière de traiter le retour de produits et d’éviter d’avoir à payer une indemnité au titre de la perte de valeur due à l’utilisation de produits destinés à être retournés.
